MENTIONS LÉGALES

LE PETIT BUCHERON

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.lepetitbucheron.fr. ci-après nommé « le site » les présentes mentions légales.
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1. Présentation du site internet :
Identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL Le Petit Bucheron
Responsable publication : Une personne physique représenté par Mme Marie Benatout.
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Masséna Paris (75013)
Délégué à la protection des données : Mme Marie Benatout

2 : Accès au site :
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3 : Collecte des données :
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email : contact@lepetitbucheron.fr
· par voie postale à : Le Petit Bucheron – ZA, Soumagne, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat

4 : Propriété intellectuelle :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie sur le site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

5 : Responsabilité :
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

6. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Politique de confidentialité

LE PETIT BUCHERON

La SARL Le Petit Bucheron s’engage pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.
Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de vos informations.
Avant d’accéder ou d’utiliser l’un de nos services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

1. Responsables de la collecte des données personnelles :
Pour les Données Personnelles collectées sur l’ensemble du site internet, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mme Marie Benatout
Le responsable du traitement des données s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude, de la pertinence et du traitement des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

2. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
– Des informations anonymes à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation;
– Des informations anonymes sur vos visites et votre utilisation de ce site internet y compris la source, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation;
– Des informations que vous saisissez quand vous nous contactez par le biais du formulaire du contact comme votre nom et votre adresse mail.
– Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez;
– Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

3. Utilisation de vos informations personnelles :
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site internet seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
– Traiter les demandes d’informations demandées sur notre site ;
– Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
– Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
– Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise.
– Obtenir des informations statistiques à propos de l’utilisation de notre site internet sans divulgation à des tierces parties ;
– Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude; 

Nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

4. Divulgation de vos informations personnelles :
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

5. Conservation de vos informations personnelles :
Cette section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour le bon déroulement de nos services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous.
Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :
– Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
– Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
– Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

6. Sécurité de vos informations personnelles :
Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

7. Amendements :
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

8. Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’entreprise utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SARL Le Petit Bucheron : ZA, Soumagne, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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